Les conditions générales de
vente
Conditions Générales de Vente :
e-BOUTIQUE PyM – Artiste
Peintre
Numéro Siret : 912 127 941 00017
N° MDA : 41058
PREAMBULE
Le SITE de vente en ligne https://pympeintre.fr est géré par Mesnard Patricia EI alias PyM dont le siège social est situé à
Bourg de Gravelle, 24430 Annesse et Beaulieu, déclarée à la Maison Des Artistes et immatriculée
sous le Numéro Siret 912 127 941 00017.
Il est préalablement précisé que les présentes conditions
régissent les ventes des OEUVRES réalisés par Mesnard Patricia EI alias PyM auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le SITE https://pympeintre.fr, dénommée ci-après
“le CLIENT”.
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que
le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de
vente entre Mesnard Patricia EI alias PyM et le CLIENT relatif à la vente des OEUVRES
commandés.
Toute COMMANDE réalisée sur le SITE https://pympeintre.fr nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans
réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
En cas de désaccord avec les termes et conditions des
Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le SITE Internet.
Mesnard Patricia EI alias PyM se réserve
le droit d’adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout
moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors
applicables à toutes COMMANDES postérieures aux adaptations ou modifications.
En cas de modification, les Conditions Générales de
Vente applicables à la COMMANDE du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et
que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa COMMANDE.
Article 1 – DEFINITIONS
Les termes et expressions identifiés en majuscules
dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après
(qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel).
·
Conditions Générales de
Vente : désignent le présent document, soit les termes et
conditions s’appliquant dans les relations entre Mesnard Patricia EI alias PyM et le CLIENT.
·
COMMANDE : désigne l’ordre d’achat du CLIENT portant sur une ou plusieurs OEUVRE(S)
passé par utilisation du SITE https://pympeintre.fr.
·
SITE : désigne le site Internet accessible à l’adresse https://pympeintre.fr
·
OEUVRE : désigne une Œuvre offerte à la vente sur le Site Internet https://pympeintre.fr
·
CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise
le SITE https://pympeintre.fr et acquiert une ou plusieurs OEUVRE(S),
pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions
Générales de Vente.
Article 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à
définir les relations contractuelles entre Mesnard Patricia EI alias PyM et le CLIENT
et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du SITE
internet https://pympeintre.fr.
En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous
déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou
province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour
permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce SITE de
vente en ligne.
L’utilisation de nos OEUVRES à toute fin illégale ou
non autorisée est interdite.
Mesnard Patricia EI alias PyM conserve la
possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes,
afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer
l’utilisation de son SITE. De ce fait, les conditions applicables seront celles
en vigueur à la date de la COMMANDE par le CLIENT.
Article 3 – TARIFS
Les prix figurant sur les fiches-produits du catalogue
internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte
de la TVA applicable au jour de la COMMANDE. Tout changement du taux de la TVA
pourra être répercuté sur le prix des OEUVRES.
Mesnard Patricia EI alias PyM se
réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu
que le prix figurant au catalogue le jour de la COMMANDE sera le seul
applicable au CLIENT.
Les OEUVRES demeurent la propriété de https://pympeintre.fr jusqu’au complet encaissement du prix par https://pympeintre.fr.
Les OEUVRES en promotion seront signalés par une
vignette « PROMOTION » ou bien par un Prix barré, nos promotions sont
valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la COMMANDE et
durant la période d’affichage.
Les prix des OEUVRES indiqués sur le SITE https://pympeintre.fr ne comprennent pas
les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix
des OEUVRES achetées et suivant le montant total de la COMMANDE.
Vous avez le choix entre un mode de retrait à l’atelier
ou une demande d’expédition Chronopost ou Colissimo.
Article 4 – COMMANDE
Les informations contractuelles sont présentées en
langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces
informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Mesnard Patricia EI alias PyM se
réserve le droit d’annuler ou de refuser toute COMMANDE d’un CLIENT avec lequel
il existerait un litige relatif au paiement d’une COMMANDE antérieure.
Le CLIENT déclare fournir des informations
personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son
identification précise dans toute situation. Toute information personnelle
fantaisiste, calomnieuse est susceptible d’entraîner la fermeture du compte du
CLIENT et l’annulation de sa COMMANDE.
La validation de
la COMMANDE par le CLIENT nécessite la finalisation du processus tunnel d’achat
dans le cadre d’une COMMANDE sur le SITE
Internet https://pympeintre.fr. Après validation
de la COMMANDE, le CLIENT reçoit un message de confirmation à
l’adresse email renseignée. Ce message contient le numéro de la COMMANDE qui
devra être mentionné à chaque échange.
La COMMANDE ne
devient définitive qu’après la réception du paiement.
Article 5 – PAIEMENT
Le
prix des OEUVRES et les frais de préparation logistique et de livraison sont
payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la COMMANDE.
Le SITE internet https://pympeintre.fr est
susceptible de proposer au CLIENT de régler sa COMMANDE par :
Carte bancaire :
Après
avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le CLIENT est redirigé sur
l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute
sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est
accepté, la COMMANDE est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le
paiement par carte bancaire est irrévocable.
Article 6 – SECURISATION DES PAIEMENTS
Toutes les transactions par cartes bancaires sont
effectuées via Stripe, offrant et assurant un système de paiement
totalement sécurisé. La page de saisie de vos informations bancaires
est cryptée (technologie SSL, Secure Socket Layer). Vos coordonnées bancaires
ne peuvent être interceptées. Vos données bancaires (numéro de carte, date
expiration et cryptogramme) ne sont pas communiquées à Mesnard Patricia EI alias PyM.
Article 7 – DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L121-21 du Code de la
consommation, le CLIENT dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à
compter de la date de réception de sa COMMANDE pour exercer son droit de
rétractation et ainsi faire retour de l’OEUVRE au VENDEUR pour remboursement sans pénalité.
Les OEUVRES devront être
retournées dans leur emballage d’origine, sans n’avoir été ni utilisées, ni
exposées et accompagnées du Bon de livraison initial signé. Les frais de
retour sont à la charge du CLIENT.
Le remboursement sera effectué
sous un délai de 15 jours après réception et vérification des OEUVRES.
Article 8 – LIVRAISON
La livraison des OEUVRES interviendra, après enregistrement du règlement de la COMMANDE, à
l’adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la COMMANDE.
Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l’expédition
des OEUVRES. Le CLIENT dispose
de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison. La
livraison ou plutôt l’expédition sera effectuée à l’adresse de livraison
indiquée dans un délai de 7 jours ouvrables. Les frais de
livraison seront indiqués à la fin de votre processus de COMMANDE.
Les frais de port sont calculés selon le mode de
livraison retenu : retrait à l’Atelier ou livraison par La Poste
(Chronopost ou Colissimo) et selon le montant total de la COMMANDE.
Les délais de livraison ne sont
donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la COMMANDE,
le contrat de vente pourra être résilié et le CLIENT remboursé.
Article 9 – RESPONSABILITES ET GARANTIE
Le présent contrat
est régi par la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence
exclusive des tribunaux de Paris.
Mesnard Patricia EI alias PyM n’a,
pour toutes les étapes d’accès au SITE,
du processus de COMMANDE ou de livraison, qu’une obligation de moyen. La
responsabilité de Mesnard Patricia EI alias PyM ne saurait être engagée pour tous
les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet,
notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et
autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure,
conformément à la jurisprudence.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes
d’information de Mesnard Patricia EI alias PyM dans des conditions raisonnables
de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des COMMANDES
et des paiements intervenues entre Mesnard Patricia EI alias PyM et le CLIENT.
Article 10 – NATURE DES ŒUVRES VENDUES ET PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les œuvres en vente sur le SITE https://pympeintre.fr sont
proposés par l’artiste peintre Mesnard Patricia EI alias PyM immatriculée à la Maison Des Artistes
sous le numéro 41058.
Ce statut ouvre un droit de déduction fiscale pour les
Entreprises. L’acquisition d’une œuvre d’art ne donne aucun droit de
représentation, de diffusion ou reproduction à son acquéreur. Seul l’artiste PyM garde son droit sur sa création. Toute utilisation du visuel
des œuvres devra faire l’objet d’une demande d’autorisation par email à
l’adresse pym.artistepeintre@gmail.com (ADAGP)
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations
et images reproduits sur le SITE https://pympeintre.fr sont
réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété
intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux
dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée
l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes,
voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute
reproduction totale ou partielle du SITE https://pympeintre.fr est
strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou
texte.
Article 11 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Toutes les données que vous confiez sur le SITE https://pympeintre.fr le
sont afin de pouvoir traiter vos COMMANDES.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative
à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur
d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de
suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut
également être exercé en ligne.
Article 12 – FORCE MAJEURE
L’exécution par Mesnard Patricia EI alias PyM de tout ou
partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de
survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en
retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste
soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux,
les grèves de toutes natures. Mesnard Patricia EI alias PyM informera les CLIENTS
de la survenance d’un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa
survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de
quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la COMMANDE en cours,
et il sera alors procédé au remboursement du prix des OEUVRES commandées et des
frais de livraison payés (si l’OEUVRE n’a pu être envoyée).
Article 13 – LOIS APPLICABLES ET JURIDICTIONS
COMPETENTES
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au
droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales
de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l’occasion de la COMMANDE,
de la livraison des OEUVRES et plus généralement de l’exécution de la vente, le
CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une
solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou
de tout autre conseil de son choix.
Commander une ou plusieurs œuvres
Pour commander un ou plusieurs tableaux, vous devez
vous rendre sur la page du tableau que vous souhaitez acquérir et cliquer sur
le bouton “Ajouter au panier” sur la droite. Pour finaliser vos achats, cliquez
sur la partir supérieure droite, la partie panier. Et il vous suffit ensuite de
cliquer sur “Commander” pour lancer le process de COMMANDE.
Contactez-nous
Pour toute demande de renseignements ou de photographies complémentaires,
merci d’écrire à : pym.artistepeintre@gmail.com